CONDITIONS GÉNÉRALES

Coordonnées de l'entreprise

GV CERAMICS

LES POTS DE FLO

48 Chemin Mas Themine, 30960 Saint-Florent-sur-Auzonnet, France

Info@lespotsdeflo.com

+33 672 44 59 52

www.lespotsdeflo.com

Siret : 853868370 00018

TVA : FR22 853868370

Code AP : 3299Z

SAS

Article 1 : Dispositions générales

 

Le site de commerce électronique de Les Pots de Flo, GV CERAMICS, SAS dont le siège social est situé au 48 Chemin Mas Themine, 30960 Saint Florent sur Auzonnet, France, TVA FR22 853868370 (ci-après « GV CERAMICS - Les Pots De Flo ») offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique. Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne de GV CERAMICS - Les Pots De Flo, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, par quoi il consent à l’applicabilité de celles-ci, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par GV CERAMICS - Les Pots De Flo.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes ou impôts à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément.

Le devis porte exclusivement sur les articles tels qu’ils sont décrits littéralement.

Les photos associées sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

 

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas la responsabilité de GV CERAMICS - Les Pots De Flo. GV CERAMICS - Les Pots De Flo n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations proposées. GV CERAMICS - Les Pots De Flo ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par GV CERAMICS - Les Pots De Flo. GV CERAMICS - Les Pots De Flo ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

CHÈQUE-CADEAU

Un chèque-cadeau est valable 1 an à compter de la date d'achat. Un chèque-cadeau peut être échangé contre des ateliers, des journées portes ouvertes ou des produits physiques, mais pas contre un nouveau chèque-cadeau. La date d'expiration peut être prolongée une seule fois d'un mois, moyennant le paiement de 20 € de frais administratifs.

ATELIERS ET JOURNÉES PORTES OUVERTES

Les ateliers intensifs d'une semaine n'ont lieu qu'à partir d'un minimum de 2 inscriptions, qui doivent être effectuées conjointement. Un acompte de 20 % est demandé lors de l'inscription. En cas d'annulation moins d'un mois avant le début de l'atelier, l'acompte n'est pas remboursé. Pour toute annulation dans le mois précédant le début de l'atelier, des frais administratifs de 35 € sont facturés.

Pour les ateliers ouverts, les cartes de séance et les initiations, chaque séance est fixée en concertation avec GV CERAMICS - Les Pots De Flo. Les rendez-vous pris par téléphone sont confirmés par e-mail ou SMS par GV CERAMICS - Les Pots De Flo. L'annulation est possible jusqu'à 10 jours avant la date convenue. En cas d'annulation dans les 10 jours précédant la date, des frais administratifs de 25 € seront facturés.

En cas d'annulation par GV CERAMICS - Les Pots De Flo, le montant total sera remboursé.

GV CERAMICS - Les Pots De Flo se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'atelier en informera le participant.

Si le matériel, l'équipement, les terrains ou les bâtiments de GV CERAMICS - Les Pots De Flo sont endommagés, intentionnellement ou non, une indemnisation sera toujours exigée. Cette indemnisation est au moins égale au coût de la réparation et/ou au prix d'achat du bien endommagé.

Article 4 : Achats en ligne

Le client peut cliquer sur les articles pour les ajouter à son panier. Lors de la consultation du panier, le prix (TVA comprise) des produits s'affiche. Les éventuels frais d'expédition sont indiqués séparément (TVA comprise). Les frais d'expédition peuvent varier en fonction du produit choisi, du pays de livraison et du fait que l'envoi doive être livré à une adresse personnelle ou retiré dans un point de retrait.

Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

• par carte de crédit
• par carte bancaire
• par virement bancaire sur le compte FR76 1350 6100 0085 1547 8548 032

Outre l'utilisation de la boutique en ligne, il est également possible de passer une commande en contactant GV CERAMICS - Les Pots De Flo. Dans ce cas, un devis est toujours établi, mentionnant clairement les marchandises à livrer, la quantité, la couleur et le mode de livraison. En acceptant le devis, le client accepte les présentes conditions générales.

GV CERAMICS - Les Pots De Flo se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave de la part du client concernant des commandes auxquelles il est partie.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Dès réception du paiement, le produit est expédié sous 5 jours ouvrés via Colissimo (ou d'autres services de livraison pour les achats internationaux (hors UE)), sauf indication contraire sur le site web. GV CERAMICS - Les Pots De Flo ne peut être tenu responsable d'éventuels retards de livraison. Les frais de port sont inclus et indiqués séparément lors de l'achat d'un produit via la boutique en ligne. Si une commande distincte est passée, les éventuels frais de port sont clairement mentionnés.

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés au sein de l'UE. Les commandes hors d'Europe sont possibles sous certaines conditions.

Pour les commandes sur mesure, il est également possible, en concertation avec GV CERAMICS - Les Pots De Flo, d'expédier vers d'autres pays.

La livraison est généralement effectuée par Colissimo. GV CERAMICS - Les Pots De Flo se réserve le droit de faire appel à d'autres transporteurs.

Sauf accord contraire ou disposition expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande via la boutique en ligne.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou tout autre défaut constaté à la livraison doit être signalé sans délai par le Client à GV CERAMICS - Les Pots De Flo.

En cas de livraison de produits en consignation, il incombe au client de protéger les produits contre tout dommage (casse, vol).

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Le risque est toutefois déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été mandaté par le Client pour transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par GV CERAMICS - Les Pots De Flo.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de GV CERAMICS - Les Pots De Flo jusqu'au paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage, si nécessaire, à signaler la réserve de propriété de GV CERAMICS - Les Pots De Flo à des tiers, par exemple à toute personne qui procéderait à la saisie des articles non encore entièrement payés.

En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l'exécution de toutes les autres commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Tout montant non payé à la date d'échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France en vigueur à la date de facturation, majoré de 5 (cinq) points.

Ces intérêts courent à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans effet, et GV CERAMICS - Les Pots de Flo pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de toute autre indemnisation.

La résiliation portera non seulement sur la commande concernée, mais également sur toutes les commandes antérieures impayées, qu'elles aient été livrées ou qu'elles restent à livrer, et que leur paiement soit échu ou non.

Dans tous les cas susmentionnés, les montants qui seraient dus pour d'autres livraisons ou, pour quelque raison que ce soit, deviendront immédiatement exigibles dès que GV CERAMICS - Les Pots de Flo décidera de procéder au règlement des commandes concernées.

L'acheteur est tenu de rembourser tous les frais découlant du recouvrement en justice des montants dus, y compris les frais des huissiers de justice.

Les paiements ne peuvent en aucun cas être suspendus ou remboursés sans notre accord écrit préalable.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de GV CERAMICS - Les Pots De Flo.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit

GV CERAMICS - LESPOTS DE FLO

48 Chemin Mas Themine

30960 Saint Florent sur Auzonnet

France

+33 672 44 59 52

info@lespotsdeflo.com

par une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal ou par e-mail) l'informant de sa décision de se rétracter du contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a notifié à GV CERAMICS - Les Pots De Flo sa décision de se rétracter du contrat, à l'adresse suivante : GV CERAMICS - Les Pots De Flo, 48 Chemin Mas Themine, 30960 Saint Florent sur Auzonnet, France

Le Client est dans les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et leur emballage d'origine. Si le produit renvoyé a subi une dépréciation de quelque nature que ce soit, GV CERAMICS - Les Pots De Flo se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d'exiger une indemnisation pour toute dépréciation des marchandises résultant d'une utilisation de celles-ci par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il le ferait dans un magasin. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation due à l'utilisation par le Client, celle-ci sera facturée au Client.

Si le Client a demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, il paiera un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni au moment où il nous a notifié sa rétractation, par rapport à l'exécution complète du contrat.

Si le Client résilie le contrat, GV CERAMICS - Les Pots De Flo remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle GV CERAMICS - Les Pots De Flo a été informée de la décision du Client de résilier le contrat. Dans le cas de contrats de vente, GV CERAMICS - Les Pots De Flo peut attendre d'avoir récupéré tous les biens avant de procéder au remboursement.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par GV CERAMICS - Les Pots De Flo ne seront pas remboursés.

GV CERAMICS - Les Pots De Flo rembourse le Client via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour :

• les contrats de prestation de services après l'exécution complète du service
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client (sur commande, via l'acceptation d'un devis), ou qui sont manifestement destinés à une personne spécifique ;
• les contrats de services relatifs aux paris et aux loteries.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 18 mars 2014 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. « En vertu de la loi du 18 mars 2014 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, ainsi que de la législation française relative aux droits des consommateurs, le consommateur dispose de droits légaux, notamment le droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens. »

Cette garantie légale prend effet à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service client de GV CERAMICS - Les Pots De Flo et renvoyer l'article à ses frais à GV CERAMICS - Les Pots De Flo.

En cas de constatation d'un défaut, le Client doit en informer GV CERAMICS - Les Pots De Flo dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 14 jours à compter de sa constatation. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du mode d'emploi, de modifications ou d'altérations apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date d'achat, ou le cas échéant de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service client

Le service client de GV CERAMICS - Les Pots De Flo est joignable par téléphone au +33 672 44 59 52, par e-mail à l'adresse info@lespotsdeflo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : GV CERAMICS - Les Pots de Flo, 48 Chemin Mas Themine, 30960 Saint Florent sur Auzonnet, France. Toute réclamation peut être adressée à ce service.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose GV CERAMICS - Les Pots De Flo, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, GV CERAMICS - Les Pots De Flo se réserve le droit de reprendre les articles non payés (ou partiellement payés).

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement respecte la loi française du 20 juin 2018 relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Le site web et la boutique en ligne ont été créés avec WordPress. WordPress gère et fournit les outils permettant à GV CERAMICS - Les Pots De Flo de conserver les données des personnes qui contactent Les Pots De Flo via le formulaire de contact ou s'inscrivent sur le site web.

 

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes :

• l'envoi de newsletters ponctuelles (sous réserve d'un consentement explicite)
• contact
• l'envoi de devis et de factures

Vous disposez d'un droit légal d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel. Sur présentation d'une pièce d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée à GV CERAMICS - Les Pots de Flo, info@lespotsdeflo.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cette fin, vous pouvez toujours vous adresser à GV CERAMICS - Les Pots De Flo, e-mail : info@lespotsdeflo.com

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée ; GV CERAMICS - Les Pots de Flo n'a donc pas accès à votre mot de passe.

GV CERAMICS - Les Pots de Flo recueille des statistiques de fréquentation (anonymes) en ligne (par exemple via Google Analytics) afin de déterminer quelles pages du site web sont consultées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@lespotsdeflo.com

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'un appareil.

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Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.